Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») régissent l’accès au site https://shop-soreva.com/, son utilisation ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire du site.

Informations à compléter avant publication :
Raison sociale / nom de l’entrepreneur : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire, le cas échéant : [À COMPLÉTER]
Adresse : 16 avenue de Lancaster, 75008 Paris, France
Email : contact.soreva@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande passée par un consommateur auprès de SOREVA.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter avant la validation de son achat.

Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables et prévalent sur toute clause contraire.

2. Utilisation du site

Le site ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de SOREVA ou de tiers.

Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement du site, d’introduire un code malveillant, d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données, ou d’utiliser le contenu du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

3. Plateforme

La boutique utilise la plateforme e-commerce Shopify. Certaines fonctionnalités techniques, notamment l’hébergement, le panier, le checkout et certains services associés, peuvent être fournis par Shopify et ses prestataires.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons d’en présenter les caractéristiques essentielles de manière claire et fidèle. Les photographies et rendus peuvent toutefois présenter de légères différences liées notamment à l’écran utilisé, à l’éclairage ou à la fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués dans la devise affichée sur le site et comprennent les taxes applicables lorsque la réglementation l’exige.

Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir. Une modification postérieure à une commande validée ne modifie pas le prix de cette commande, sauf erreur manifeste dont le traitement est permis par la loi.

6. Commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total ainsi que les informations de livraison.

La commande devient définitive après validation du checkout et confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à la prévention de la fraude, de la disponibilité des produits et des cas prévus par la loi.

Une confirmation de commande est transmise à l’adresse électronique renseignée par le client.

7. Informations fournies par le client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier son adresse email, son adresse de livraison et ses coordonnées avant validation.

8. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du checkout. Le traitement des données de paiement est assuré par des prestataires de paiement sécurisés.

SOREVA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Nous pouvons suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’incident de paiement, de fraude présumée ou de données manifestement incohérentes, dans le respect de la loi.

9. Livraison

Les zones, modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou au moment du checkout.

Le délai ou la date de livraison communiqué au client avant la commande constitue l’information de référence applicable à la vente.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter contact.soreva@gmail.com. Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.

10. Réception

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il est recommandé de contacter rapidement notre service client avec le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies.

11. Rétractation et retours

Le consommateur dispose, en principe, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

SOREVA propose en outre une politique commerciale de retour de 30 jours suivant la livraison, dans les conditions précisées dans notre Politique de retours et de remboursements.

12. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer une garantie légale, contactez contact.soreva@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et la nature du problème.

13. Promotions

Les promotions, codes de réduction et offres commerciales sont soumis aux conditions affichées lors de leur présentation. Sauf indication contraire, plusieurs promotions ou codes ne sont pas nécessairement cumulables.

Les produits soldés ou en promotion conservent les droits et garanties prévus par la loi.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments visuels, designs, bases de données, structure et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation à des fins commerciales est interdite.

15. Avis et contenus utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur publie ou transmet volontairement un avis, une photographie, une vidéo ou un autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour le transmettre.

Nous pouvons modérer ou retirer les contenus manifestement illicites, frauduleux, injurieux, discriminatoires, contrefaisants ou malveillants.

16. Services tiers

Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités de tiers. SOREVA n’est pas responsable du contenu ou des pratiques d’un site tiers indépendant. L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques du tiers concerné.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément aux choix de l’utilisateur et à la réglementation applicable.

18. Responsabilité

SOREVA est responsable de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou de priver un consommateur d’un droit impératif.

SOREVA ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un usage anormal, frauduleux ou contraire aux instructions applicables, ni d’un événement extérieur constituant un cas de force majeure au sens de la loi.

19. Force majeure

La responsabilité d’une partie ne peut être engagée lorsque l’inexécution de son obligation résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

20. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le site et les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la commande, sous réserve d’évolutions légales impératives.

21. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client :

Email : contact.soreva@gmail.com
Adresse : 16 avenue de Lancaster, 75008 Paris, France

Si une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SOREVA.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection auxquelles il ne peut être dérogé.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

23. Contact

SOREVA
Raison sociale / identité légale : [À COMPLÉTER]
16 avenue de Lancaster
75008 Paris, France
Email : contact.soreva@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]