Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet https://shop-soreva.com/ (ci-après le « Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

[NOM / DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
Nom commercial : SOREVA
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social, si applicable : [À COMPLÉTER]
Siège social / adresse professionnelle : 16 avenue de Lancaster, 75008 Paris, France
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS / RNE : [À COMPLÉTER SELON VOTRE STATUT]
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : contact.soreva@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention appropriée pourra être indiquée ici : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE LÉGAL À COMPLÉTER], en qualité de [DIRIGEANT / ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / GÉRANT / PRÉSIDENT – À COMPLÉTER].

3. Hébergement

Le Site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Pour les marchands établis en Europe, les services Shopify sont notamment fournis par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments visuels, icônes, bases de données, structure, mise en page, code et design, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception expressément prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables. Il lui est notamment interdit de tenter d’altérer son fonctionnement, d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données, d’introduire un code malveillant ou d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de SOREVA ou de tiers.

6. Informations publiées sur le Site

SOREVA s’efforce de maintenir les informations figurant sur le Site exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Les informations générales mises à disposition sur le Site ne sauraient remplacer, lorsque cela est nécessaire, un conseil professionnel adapté à la situation personnelle de l’utilisateur.

Les informations contractuelles applicables aux commandes, notamment les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les frais, les conditions de livraison et les droits du consommateur, sont présentées au client avant la validation de la commande et complétées par les Conditions générales de vente.

7. Responsabilité

SOREVA est responsable de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

SOREVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation frauduleuse, anormale ou contraire aux instructions du Site, ni d’un événement extérieur constituant un cas de force majeure au sens du droit applicable.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers. SOREVA n’exerce pas de contrôle sur les sites tiers indépendants et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services lorsqu’il les utilise.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Vous pouvez notamment exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact.soreva@gmail.com.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité peuvent également être utilisés lorsque la réglementation l’autorise et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SOREVA.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Pour une réclamation préalable auprès de SOREVA : contact.soreva@gmail.com.

12. Démarchage téléphonique – Bloctel

Lorsqu’un consommateur communique son numéro de téléphone à un professionnel et que les conditions légales sont réunies, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Site : https://www.bloctel.gouv.fr/

13. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales :

SOREVA
16 avenue de Lancaster
75008 Paris, France
E-mail : contact.soreva@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]